Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif) <BR>

J.O. 170 du 23 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)

NOR : INDI0505303Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2005, dans le titre, au sommaire, édition papier, page 11395, 1re colonne, et édition électronique, texte no 12 :

Au lieu de : « approbation », lire : « abrogation ».